Les changements de moteur
Sur un navire de plaisance, cet acte doit être enregistré auprès du bureau des immatriculations des navires.
Avant tout changement de moteur, veillez à respecter la puissance maximale de l'appareil propulsif recommandée par le constructeur. Ces recommandations sont inscrites sur la plaque signalétique du constructeur qui se trouve à bord du navire.
Pièces à fournir au bureau des immatriculations
- facture d'achat du moteur, ou
- acte de vente d’un moteur d'un navire de plaisance entre particuliers (en téléchargement ci-dessous), ou
- à défaut, le formulaire « déclaration d’achat et d’installation de moteur d'occasion (en téléchargement ci-dessous) et la photocopie de votre pièce d'identité.
