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Accueil > Pêche et environnement marin > La réglementation de la peche et de l'environnement marin
 
La réglementation de la peche et de l'environnement marin
 


   
ATTENTION :  la réglementation présentée ci-dessous ne s'applique pas à l'espace maritime des provinces

  

Documents à télécharger

 

Arrêté du 02 mars 2015 relatif à la composition du comité de gestion du parc naturel de la mer de Corail 29846255.PDF

Arrêté du 23 avril 2014 créant le Parc naturel de la mer de Corail.

26486252.PDF 
Arrêté du 23 avril 2013 relatif à l'exploitation des requins dans l'espace maritime de la Nouvelle-calédonie. 22578175.PDF
Arrêté du 23 avril 2013 instaurant une aire protégée aux atolls d'Entrecasteaux 22578172.PDF 
Arrêté du 05 mars 2013 relatif au suivi satellitaire des navires de pêche dans l'espace maritime de la nouvelle-Calédonie. 22256003.PDF

Arrêté du 05 mars 2013 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de validité et de renouvellement de la licence de pêche

modifié par l'arrêté n°2014-1435/GNC du 13 mai 2014.

22256006.PDF

26558252.PDF

Délibération 50/CP du 20 avril 2011 relative à la politique des pêches. 22634169.PDF 
Délibération n° 51/CP du 20 avril 2011 relative à la définition des aires protégées dans l'espace maritim de la Nouvelle Calédonie et sur les iles appartenant à son domaine public. 22634172.PDF
Arrêté relatif à la détention et à l'usage des arts trainants dans l'espace maritime de la Nouvelle-calédonie.  22108009.PDF
Arrêté instaurant un total admissible de capture pour les poissons du genre Béryx.  22108012.PDF
Délibération n°344 du 4 janvier 2008 relative à la protection des tortues marines.

 22108015.PDF

Délibération n°397 du 13 aout 2003 relative à la création d'un sanctuaire baleinier.   22108018.PDF

 

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