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Sommaire
 
Depuis le 1er juillet 2011, la Nouvelle-Calédonie est notamment chargée de :
- définir les normes applicables aux navires en matière de sécurité, d’hygiène, d’habitabilité, de prévention des pollutions et de prévention des risques professionnels ;
- vérifier la conformité des navires aux normes applicables et délivrer les titres et les certificats en attestant.
 
 
SOMMAIRE GÉNÉRAL DES TEXTES APPLICABLES AUX NAVIRES RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE 
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

ZONES GEOGRAPHIQUES DES VISITES DE SECURITE DES NAVIRES

Avertissement : "Aux fins d’interprétation et d’application de la Loi, seules font foi les publications du Journal officiel de la République française et du Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie"
 

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