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Accueil > Navigation et sécurité maritime > Sécurité des navires
 
Sécurité des navires
 
 Réglementation applicable :
 
 
  • COMPETENCE ETAT : Navires qui effectuent une navigation internationale ou sont astreints à un titre de sécurité international dont la compétence reste de l'Etat
Réglementation disponible sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Developpement Durable et de l'Energie : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/pole-reglementation-securite-maritime#e4
 

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