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Le transport
 
Transport et activités maritimes, activités économiques en Nouvelle-Calédonie :
 
Pour le compte de l’Etat Pour le compte de la Nouvelle-Calédonie
Tutelle du pilotage maritime Définition du tarif du pilotage maritime
Instruction des demandes de campagnes scientifiques ou des demandes de pose de pipe-lines et câbles sous-marins, présentées par des navires français et étrangers Réglementation des transports nautiques à caractère touristique (agréments)
Instruction des déclarations de manifestation nautique (224 déclarations instruites en 2011) Suivi de l’activité des armements maritimes locaux et relations avec les auxiliaires du transport maritime
Présidence et secrétariat de la commission nautique locale, instance consultative des projets d’ouvrages portuaires, installations en mer et réglementations ayant un impact sur la sécurité de la navigation Expertise des projets de développement en matière de pêche ou de transports  maritimes
Instruction des demandes de subvention au titre des contrats de développement (Etat/Provinces) pour les équipements  portuaires et pour le secteur de la pêche Instruction des demandes de défiscalisation
Instruction des demandes de défiscalisation Gestion de la ZEE et des iles éloignées

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